1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de votre entreprise] (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de conseil par visioconférence aux clients (ci-après « le Client »).
2. Services proposés
Le Prestataire propose des sessions de conseil par visioconférence d’une durée de 10, 20 ou 30 minutes, selon la formule choisie par le Client.
3. Tarifs
Les tarifs des différentes formules sont indiqués sur le site internet [URL de votre site]. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande et paiement
Le Client sélectionne la formule souhaitée et procède au paiement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Planification des sessions
Après validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation contenant les instructions pour planifier la session de visioconférence. Le Client est invité à choisir un créneau horaire parmi les disponibilités proposées.
6. Annulation et report
Par le Client : Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la session. Passé ce délai, aucune annulation ou report ne sera possible, et la session sera due.
Par le Prestataire : En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date pour la session.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande, le Client accepte que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et renonce ainsi à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté empêchant la bonne exécution des services.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : [Votre adresse email de contact].
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site [URL de votre site] sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du site, sans l’autorisation préalable du Prestataire, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.